Fonctionnement

Comment fonctionne votre CSE ?

Fonctionnement

Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

• 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
• 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.

En l’absence d’accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l’année précédente.

Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l’année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l’année N-1.

Réunion

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins :

• 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
• 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

En l’absence de l’employeur ou des membres de la délégation du personnel, leurs suppléants peuvent participer aux réunions.

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.

L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local nécessaire pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Ce local est éclairé, chauffé et meublé.

Formation

Les membres du CSE bénéficient de formations :

– Formation santé, sécurité et conditions de travail

– Formation économique

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l’employeur. Le temps de formation n’est pas déduit des heures de délégation.