Textes légaux
Retrouvez ici touts les textes de lois concernant le CSE
Stellantis.
Vous souhaitez vérifier, en tant qu’élu du CSE ou salariés, que le comité fonctionne en accord avec la loi ? Que les droits sont respectés ?
En ayant connaissance des articles de loi les plus utiles au cours d’un mandat d’élu CSE !
Découvrez ci-après une compilation des articles de loi qui permettent aux acteurs du dialogue social de mener à bien leurs missions :
- Mise en place du CSE
- Heures de délégation
- Formation
- Réunions
- Droit d’alerte
- Règlement intérieur
- Réglementation des dotations URSSAF
La liste est non exhaustive et regroupe les points les plus importants à connaître sur les lois d’un CSE.
Téléchargement des lois d’un CSE
Textes de lois d’un CSE.
